Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Titre IV : Pupilles de la nation
Abrogé9 décembre 2018
Abrogé depuis le dimanche 9 décembre 2018
En vigueur du dimanche 29 avril 1951 au samedi 8 décembre 2018
Titre IV : Pupilles de la nation
Chapitre Ier
Chapitre II : Protection et aide de l'Etat