Article A179
Abrogé depuis le 2018-12-09 par Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 40 (V)
La Légion d'honneur et la médaille militaire sont également attribuées à titre posthume.
1 version
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Article A179
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 29 avril 1951
Abrogé le dimanche 9 décembre 2018
La Légion d'honneur et la médaille militaire sont également attribuées à titre posthume.