Article A169
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction sur les tarifs de voyageurs ordinaires pour les pensionnés
Résumé Les pensionnés ont droit à des réductions pour les trains.
Des réductions sur les tarifs de voyageurs ordinaires de la Société nationale des chemins de fer français sont accordées aux pensionnés appartenant aux catégories prévues par la convention conclue le 25 mars 1947 entre le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre et la Société nationale des chemins de fer et annexée au présent titre.
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