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Section 1

Réduction sur les chemins de fer

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Article A172-1

Délivrance de la carte de priorité pour les pensionnés de la RATP

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article A169

Article A169

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction sur les tarifs de voyageurs ordinaires pour les pensionnés

Résumé Les pensionnés ont droit à des réductions pour les trains.

Des réductions sur les tarifs de voyageurs ordinaires de la Société nationale des chemins de fer français sont accordées aux pensionnés appartenant aux catégories prévues par la convention conclue le 25 mars 1947 entre le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre et la Société nationale des chemins de fer et annexée au présent titre.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout du qualificatif « chargé » au titre du ministre

Résumé des changements L’article précise désormais que la convention est conclue avec le "ministre chargé" d’anciens combattants plutôt qu’avec simplement le "ministre" d’anciens combattants, clarifiant ainsi son rôle officiel.

Des réductions sur les tarifs de voyageurs ordinaires de la Société nationale des chemins de fer français sont accordées aux pensionnés appartenant aux catégories prévues par la convention conclue le 25 mars 1947 entre le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre et la Société nationale des chemins de fer et annexée au présent titre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 29 avril 1951

Des réductions sur les tarifs de voyageurs ordinaires de la Société nationale des chemins de fer français sont accordées aux pensionnés appartenant aux catégories prévues par la convention conclue le 25 mars 1947 entre le ministre des anciens combattants et victimes de guerre et la Société nationale des chemins de fer et annexée au présent titre.