Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article A161

Article A161

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle et couleur de la carte de déporté et interné résistant

Résumé Les cartes des déportés et internés doivent être roses foncées.

La carte de déporté résistant et la carte d'interné résistant sont établies conformément aux modèles annexés au présent chapitre. Elles sont imprimées sur papier cartonné de couleur rose foncé.


Historique des versions

Version 1

La carte de déporté résistant et la carte d'interné résistant sont établies conformément aux modèles annexés au présent chapitre. Elles sont imprimées sur papier cartonné de couleur rose foncé.