Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article A132

Article A132

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Cumulation des durées pour l'attribution de la carte du combattant

Résumé Les périodes de service avant et après le 3 septembre 1939 comptent toutes les deux pour obtenir la carte du combattant.

Pour l'attribution de la carte du combattant, la durée d'appartenance ou de présence acquise pour les opérations antérieures au 3 septembre 1939 se cumule avec la durée admise au titre des opérations postérieures à cette date.


Historique des versions

Version 1

Pour l'attribution de la carte du combattant, la durée d'appartenance ou de présence acquise pour les opérations antérieures au 3 septembre 1939 se cumule avec la durée admise au titre des opérations postérieures à cette date.