Article A133
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Totalisation du temps de présence pour l'attribution de la carte du combattant
Résumé Le temps de service actif est additionné pour voir si on peut obtenir la carte du combattant.
Le temps d'appartenance ou de présence acquis au cours de chaque phase des hostilités est totalisé dans le décompte final, en vue de l'attribution de la carte du combattant, selon les termes des différents articles du présent chapitre.
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