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Paragraphe 1

Calcul du temps de présence ou de la durée d'appartenance

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Article A132

Cumulation des durées pour l'attribution de la carte du combattant

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article A131

Article A131

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bonifications pour le personnel de navires ayant aidé la Résistance

Résumé Le personnel de navires ayant aidé la Résistance peut recevoir des avantages.

Des bonifications peuvent également être accordées au personnel d'un navire ayant participé à des opérations destinées à venir en aide à la Résistance. Elles sont déterminées par arrêtés conjoints du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre et du ministre chargé de la marine marchande.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision du titre ministériel

Résumé des changements Le texte précise désormais que l’arrêté conjoint est signé par le ministre *chargé* des anciens combattants et victimes de guerre, clarifiant ainsi la responsabilité ministérielle.

Des bonifications peuvent également être accordées au personnel d'un navire ayant participé à des opérations destinées à venir en aide à la Résistance. Elles sont déterminées par arrêtés conjoints du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre et du ministre chargé de la marine marchande.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 29 avril 1951

Des bonifications peuvent également être accordées au personnel d'un navire ayant participé à des opérations destinées à venir en aide à la Résistance. Elles sont déterminées par arrêtés conjoints du ministre des anciens combattants et victimes de guerre et du ministre chargé de la marine marchande.