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Titre VII

Admission de certains étrangers, ainsi que de certains Français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code

L252-2 — L252-5

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Titre II

Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires

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Section 1

De la qualité de combattant volontaire de la Résistance

L262 — L265

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance

Section 1 : De la qualité de combattant volontaire de la Résistance