Article L204
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pension pour les auxiliaires bénévoles et requis des opérations de rapatriement
Résumé Les bénévoles qui aident à rapatrier et accueillir des prisonniers et déportés peuvent obtenir une pension s'ils sont blessés ou meurent à cause de ce travail, mais ils doivent ne pas avoir déjà une autre compensation.
En cas d'invalidité ou de décès provenant de blessure ou de maladie survenues par le fait ou l'occasion de sa participation directe aux opérations de rapatriement et d'accueil, le personnel auxiliaire bénévole et requis, nécessaire aux opérations de rapatriement et d'accueil des prisonniers et déportés, peut, lorsqu'il ne bénéficie pas d'un régime spécial légal de réparation, se réclamer des dispositions du présent chapitre dans les conditions fixées au présent paragraphe.
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