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Paragraphe 1

Victimes de la guerre 1914-1918

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Article L204

Pension pour les auxiliaires bénévoles et requis des opérations de rapatriement

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L196

Article L196

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du bénéfice des pensions aux victimes de la guerre 1914-1918

Résumé Les familles des militaires alsaciens et lorrains tués ou maltraités pendant la Première Guerre mondiale peuvent recevoir une pension.

Le bénéfice du présent paragraphe s'étend :

1° Aux familles des militaires alsaciens et lorrains, de la guerre 1914-1918, fusillés par l'ennemi pour dévouement à la cause française (désertion, complot, refus de porter les armes contre la France, etc.) ou qui, condamnés à l'emprisonnement, sont morts pendant l'accomplissement de leur peine ;

2° Aux anciens militaires alsaciens ou lorrains sur qui l'ennemi a exercé des sévices pour les mêmes causes et qui ont contracté une maladie ou infirmité et, en cas de décès consécutif à la maladie ou infirmité ainsi contractée, à leur ayants droit.

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Version 1

Le bénéfice du présent paragraphe s'étend :

1° Aux familles des militaires alsaciens et lorrains, de la guerre 1914-1918, fusillés par l'ennemi pour dévouement à la cause française (désertion, complot, refus de porter les armes contre la France, etc.) ou qui, condamnés à l'emprisonnement, sont morts pendant l'accomplissement de leur peine ;

2° Aux anciens militaires alsaciens ou lorrains sur qui l'ennemi a exercé des sévices pour les mêmes causes et qui ont contracté une maladie ou infirmité et, en cas de décès consécutif à la maladie ou infirmité ainsi contractée, à leur ayants droit.