Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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Chapitre IV

Dispositions applicables à certains fonctionnaires

L158

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Titre Ier

Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés

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Section 2

Dispositions spéciales à la guerre 1939-1945

L163 — L165

Chapitre V : Marins du commerce

Section 2 : Dispositions spéciales à la guerre 1939-1945