Article L166
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions applicables aux jeunes en formation prémilitaire et à leurs instructeurs
Résumé Les jeunes en formation et leurs instructeurs sont protégés en cas d'accidents ou de blessures pendant les séances, sauf pour certaines règles.
Les dispositions du présent code, à l'exclusion de la présomption d'origine et de l'option prévue par l'article L. 12, sont applicables aux jeunes gens astreints à la formation prémilitaire et à leurs instructeurs civils en ce qui concerne les infirmités contractées et les accidents survenus au cours des séances d'instruction, ainsi qu'à leurs ayants cause.
Les formalités de constatation des infirmités et d'introduction des demandes sont définies par voie d'instruction.
Les "boursiers de pilotage" de l'aéronautique militaire sont assimilés depuis leur création aux jeunes gens astreints à la formalité prémilitaire.
1 version
1 cité