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Chapitre II

Organisation administrative et financière

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Article L711-1

Recours contentieux contre les décisions individuelles

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L622-8

Article L622-8

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Modalités d'application des dispositions relatives à l'Institution nationale des invalides

Résumé Les règles pour gérer l'Institution nationale des invalides sont précisées par un décret.

Les modalités d'application des articles L. 621-1 à L. 622-7 du présent code sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Les modalités d'application des articles L. 621-1 à L. 622-7 du présent code sont fixées par décret en Conseil d'Etat.