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Chapitre II

Organisation administrative et financière

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Article L622-6

Contrôle administratif et budgétaire de l'Institut national des invalides

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L622-5

Article L622-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nature des dépenses de l'établissement

Résumé Les dépenses de l'institut couvrent tout ce qui est nécessaire pour accomplir sa mission.

Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de personnel, les charges d'équipement et de fonctionnement, les frais d'études et de recherches, ainsi que, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

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Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de personnel, les charges d'équipement et de fonctionnement, les frais d'études et de recherches, ainsi que, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de sa mission.