Article L622-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence et Composition du Conseil d'Administration de l'Institution Nationale des Invalides
Résumé Le président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides est nommé par le Président, et le conseil comprend des représentants de l'État, des anciens combattants, du personnel et des utilisateurs.
Le conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides est présidé par une personnalité nommée par le Président de la République.
Il comprend, en outre :
1° Des représentants de l'Etat, dont le gouverneur des Invalides ;
2° Des personnalités qualifiées représentant le monde combattant ;
3° Des représentants du personnel ;
4° Des représentants des usagers, dont un du centre des pensionnaires.
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