Article L612-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution du directeur général en cas d'absence ou d'empêchement
Résumé Si le patron est absent, son adjoint le remplace.
En cas d'absence momentanée ou d'empêchement, le directeur général est suppléé dans ses fonctions par le directeur adjoint.
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