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Le directeur général

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Article L612-11

Substitution du directeur général en cas d'absence ou d'empêchement

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L612-10

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation des dons et legs par le directeur général

Résumé Le directeur général peut accepter des dons et legs sans demander la permission à l'avance.

Le directeur général de l'Office peut, sans autorisation préalable, accepter provisoirement, ou à titre conservatoire, les dons et legs qui sont faits à l'Office.

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Le directeur général de l'Office peut, sans autorisation préalable, accepter provisoirement, ou à titre conservatoire, les dons et legs qui sont faits à l'Office.