Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L611-7

Article L611-7

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Rôle de l'Office dans la politique de la mémoire combattante

Résumé L'ONACVG aide à honorer la mémoire des combattants et à renforcer les liens entre la Nation et ses armées.

L'Office concourt à la mise en œuvre de la politique de la mémoire combattante définie par le ministre de la défense au service du renforcement du lien entre la Nation et ses armées.


Historique des versions

Version 1

L'Office concourt à la mise en œuvre de la politique de la mémoire combattante définie par le ministre de la défense au service du renforcement du lien entre la Nation et ses armées.