Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L611-1 — L611-7

Section parente

Titre Ier

OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

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Section 1

Le conseil d'administration

L612-1 — L612-5

Chapitre II : Organisation administrative et financière

Section 1 : Le conseil d'administration

Section 2 : Le directeur général

Section 3 : Le régime financier