Article L522-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Groupement des sépultures perpétuelles dans les cimetières communaux
Résumé Les tombes des soldats français et alliés sont regroupées par pays dans les cimetières communaux.
Les sépultures perpétuelles des militaires français et alliés morts pour la France sont, dans les cimetières communaux, groupés dans un carré spécial, distinct, autant que possible, par nationalité.
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