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Chapitre II

Tutelle des pupilles

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Article L422-2

Constitution et modification du conseil de famille pour les pupilles de la Nation

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L422-1

Article L422-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'Office national des combattants et des victimes de guerre dans la tutelle des pupilles de la Nation

Résumé L'Office national s'assure que les pupilles de la Nation soient bien pris en charge.

L'Office national des combattants et des victimes de guerre veille, concurremment avec le ministère public, à l'organisation et au fonctionnement des tutelles des pupilles de la Nation.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’application aux combattaints

Résumé des changements L’office élargit son champ d’action en supprimant le qualificatif « anciens » devant « combattants », couvrant désormais l’ensemble des combattaints plutôt que seulement ceux qui ont quitté le service.

L'Office national des combattants et des victimes de guerre veille, concurremment avec le ministère public, à l'organisation et au fonctionnement des tutelles des pupilles de la Nation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre veille, concurremment avec le ministère public, à l'organisation et au fonctionnement des tutelles des pupilles de la Nation.