Article L341-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention du grade d'assimilation sur la carte de combattant volontaire de la Résistance
Résumé Le grade de la Résistance peut être noté sur la carte d'un combattant.
La carte de combattant volontaire de la Résistance porte, le cas échéant, mention du grade d'assimilation attribué par l'autorité militaire.
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