Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L341-3

Article L341-3

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Réduction de la durée d'engagement pour les volontaires

Résumé Si tu t'es engagé volontairement, tu n'as besoin que de 2 mois et 20 jours pour être reconnu comme combattant volontaire de la Résistance.

La durée de trois mois exigée par les dispositions de l'article L. 341-1 est réduite de dix jours pour engagement volontaire.


Historique des versions

Version 1

La durée de trois mois exigée par les dispositions de l'article L. 341-1 est réduite de dix jours pour engagement volontaire.