Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L231-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance à la reconversion professionnelle

Résumé Les anciens combattants peuvent être aidés pour trouver un nouveau métier via des écoles ou des aides financières.

La reconversion et l'accompagnement professionnel sont assurés dans les conditions fixées par le présent code sous les formes suivantes :

1° Par les écoles de reconversion professionnelle prévues par décret ;

2° Par voie d'aides financières attribuées par l'Office national des combattants et des victimes de guerre.

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Version 2

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Changement du nom de l’office d’aide financière

Résumé des changements Le texte modifie le nom de l’office qui attribue les aides financières en supprimant le mot « anciens », élargissant ainsi son champ d’action.

La reconversion et l'accompagnement professionnel sont assurés dans les conditions fixées par le présent code sous les formes suivantes :

1° Par les écoles de reconversion professionnelle prévues par décret ;

2° Par voie d'aides financières attribuées par l'Office national des combattants et des victimes de guerre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

La reconversion et l'accompagnement professionnel sont assurés dans les conditions fixées par le présent code sous les formes suivantes :

1° Par les écoles de reconversion professionnelle prévues par décret ;

2° Par voie d'aides financières attribuées par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.