Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Chapitre Ier : Reconversion et accompagnement professionnel

Article L231-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide à la reconversion professionnelle des pensionnés

Résumé Les personnes blessées et leurs proches peuvent obtenir de l'aide pour trouver un travail.

Le pensionné qui, par le fait des blessures ou des infirmités ayant ouvert droit à pension, ne peut plus exercer son activité antérieure, a droit à l'aide de l'Etat, en vue de son retour à la vie professionnelle.

Le même droit est ouvert au conjoint et partenaire survivants pensionnés au titre du présent code, ainsi qu'aux ascendants des militaires morts pour la France.

L'aide de l'Etat est mise en œuvre par l'Office national des combattants et des victimes de guerre dans les conditions prévues par décret et par les services ou organismes désignés par le ministre de la défense en ce qui concerne les mesures de reconversion prévues au titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la défense.

Article L231-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconversion et accompagnement professionnel des pensionnés

Résumé Les militaires blessés peuvent se former ou se réadapter à un métier sans perdre leur pension.

La reconversion et l'accompagnement professionnel ont pour but de permettre aux personnes admises à en bénéficier de se réadapter à leur ancien métier, d'en apprendre un nouveau compatible avec leur situation, grâce à des méthodes et, le cas échéant, à un appareillage approprié ou d'acquérir une formation professionnelle en rapport avec leurs aptitudes.

En aucun cas, le bénéfice de la reconversion et de l'accompagnement professionnel ne peut entraîner la diminution de la pension d'invalidité.

Article L231-3

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Assistance à la reconversion professionnelle

Résumé Les anciens combattants peuvent être aidés pour trouver un nouveau métier via des écoles ou des aides financières.

La reconversion et l'accompagnement professionnel sont assurés dans les conditions fixées par le présent code sous les formes suivantes :

1° Par les écoles de reconversion professionnelle prévues par décret ;

2° Par voie d'aides financières attribuées par l'Office national des combattants et des victimes de guerre.