Article L232-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation obligatoire des pensionnés militaires à la sécurité sociale
Résumé Les pensionnés militaires doivent s'affilier à la sécurité sociale si ils ne le sont pas déjà.
Les pensionnés en application du présent code qui ne sont pas déjà assurés sociaux à un autre titre sont obligatoirement affiliés aux assurances sociales dans les conditions prévues aux articles L. 381-19 et suivants du code de la sécurité sociale.
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