Article L165-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références législatives pour les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie
Résumé Les règles de pension s'appliquent différemment dans les territoires d'outre-mer avec des lois locales et des tribunaux spécifiques.
Pour l'application du présent titre dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, les références aux articles du code civil sont remplacées, en tant que de besoin, par les références aux dispositions locales produisant les mêmes effets.
La mention du tribunal judiciaire est remplacée par celle du tribunal de première instance.
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