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Titre VI

RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES

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Chapitre II

Soins médicaux

L212-1

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Chapitre V : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Article L165-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références législatives pour les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles de pension s'appliquent différemment dans les territoires d'outre-mer avec des lois locales et des tribunaux spécifiques.

Pour l'application du présent titre dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, les références aux articles du code civil sont remplacées, en tant que de besoin, par les références aux dispositions locales produisant les mêmes effets.

La mention du tribunal judiciaire est remplacée par celle du tribunal de première instance.

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Article L165-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des pensions militaires aux collectivités d'outre-mer

Résumé Pour les pensions militaires en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, on utilise les règles locales au lieu du pacte civil de solidarité.

Pour l'application du présent titre en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la référence au pacte civil de solidarité est remplacée par la référence aux dispositions locales produisant le même effet.

1 version