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Chapitre III

Procédure applicable aux ayants cause

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Article L153-4

Conditions de recevabilité et de date de départ de la pension des ascendants

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L153-3

Article L153-3

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Demande de pensions pour ascendants

Résumé On peut demander une pension pour ses ascendants à tout moment.

Les demandes de pensions d'ascendants sont recevables sans limitation de délai.

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Les demandes de pensions d'ascendants sont recevables sans limitation de délai.