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Chapitre Ier

Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires

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Article L151-2

Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L151-1

Article L151-1

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Recevabilité des demandes de pensions

Résumé Les demandes de pension peuvent être faites à n'importe quel moment.

Les demandes de pensions sont recevables sans condition de délai.

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Les demandes de pensions sont recevables sans condition de délai.