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Paragraphe 2

Supplément social et majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant

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Article L141-23

Majoration des pensions pour les conjoints ou partenaires survivants ayant des enfants à charge

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L141-22

Article L141-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration uniforme des pensions des conjoints et partenaires survivants

Résumé Les veufs et veuves de militaires reçoivent une augmentation uniforme sur leur pension.

Une majoration uniforme est appliquée à l'ensemble des pensions des conjoints et des partenaires survivants. Son montant est déterminé par décret.

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Version 1

Une majoration uniforme est appliquée à l'ensemble des pensions des conjoints et des partenaires survivants. Son montant est déterminé par décret.