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Chapitre V

Calcul des pensions

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Article L125-7

Dissociation de l'infirmité en divers éléments et détermination du taux d'invalidité

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L125-6

Article L125-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des barèmes antérieurs en cas d'évaluation inférieure

Résumé Si le nouveau barème donne moins, on utilise l'ancien pour la pension.

Lorsque l'évaluation donnée pour une infirmité par l'un des barèmes mentionnés à l'article L. 125-3 est inférieure à celle dont bénéficiait cette même infirmité d'après les lois et règlements antérieurs, l'estimation résultant de ces lois et règlements est appliquée et sert de base à la fixation de la pension.

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Lorsque l'évaluation donnée pour une infirmité par l'un des barèmes mentionnés à l'article L. 125-3 est inférieure à celle dont bénéficiait cette même infirmité d'après les lois et règlements antérieurs, l'estimation résultant de ces lois et règlements est appliquée et sert de base à la fixation de la pension.