Article L125-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissociation de l'infirmité en divers éléments et détermination du taux d'invalidité
Résumé Si une infirmité est séparée en plusieurs parties, chacune est évaluée selon le même barème.
En cas de dissociation de l'infirmité en divers éléments, le taux d'invalidité de ceux-ci est déterminé d'après un barème unique.
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