Article L125-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'invalidité en cas d'amputation ou d'exérèse d'organe
Résumé Les amputations ont un taux d'invalidité fixe, les autres blessures non.
Lorsqu'il s'agit d'amputations ou d'exérèses d'organe, les pourcentages d'invalidité figurant aux barèmes mentionnés à l'article L. 125-3 sont impératifs.
Dans les autres cas, ils ne sont qu'indicatifs.
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