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Titre Ier

LES BÉNÉFICIAIRES

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Chapitre V

Les ayants cause des victimes civiles de guerre

L115-1

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Chapitre IV : Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires

Article L114-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à pension des ayants cause des militaires et des personnes assimilées

Résumé Les proches des militaires et de la Résistance ont droit à une pension.

Ont droit à pension, dans les conditions prévues au titre IV, les conjoints survivants, les partenaires d'un pacte civil de solidarité, les orphelins et les ascendants des militaires et assimilés et des membres des organisations civiles et militaires de la Résistance mentionnés aux chapitres Ier et II du présent titre.

Les secours aux concubins sont ouverts dans les conditions prévues au chapitre V du titre IV.

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