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Convention franco-polonaise du 11 février 1947 (Ratifiée le 30 septembre 1947 en exécution de la loi du 13 août 1947 et publiée par le décret du 18 décembre 1947)

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Article Annexe 2, art. 3

Indemnités pour infirmités contractées avant l'incorporation

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article Annexe 2, art. 2

Article Annexe 2, art. 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord des droits et avantages aux anciens militaires polonais et à leurs ayants cause en France

Résumé Les anciens soldats polonais ayant combattu avec les Français pendant la Seconde Guerre mondiale et vivant en France ont les mêmes droits de pension que les Français.

Tous les droits et avantages prévus en faveur des anciens militaires français et de leurs ayants cause par la législation française sur les pensions militaires de décès et d'invalidité sont accordés aux ressortissants polonais ayant servi dans l'armée nationale polonaise placée sous les ordres du commandant en chef français pendant la guerre 1939-1945, ainsi qu'à leurs ayants cause, pourvu que les intéressés résident en France.

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Tous les droits et avantages prévus en faveur des anciens militaires français et de leurs ayants cause par la législation française sur les pensions militaires de décès et d'invalidité sont accordés aux ressortissants polonais ayant servi dans l'armée nationale polonaise placée sous les ordres du commandant en chef français pendant la guerre 1939-1945, ainsi qu'à leurs ayants cause, pourvu que les intéressés résident en France.