Article Annexe 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux droits des réfugiés sans condition de réciprocité
Résumé Les réfugiés d'Allemagne ont les mêmes droits que les autres étrangers
La jouissance de certains droits et le bénéfice de certaines faveurs accordés aux étrangers sous condition de réciprocité ne seront pas refusés aux réfugiés faute de réciprocité.
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