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Titre VI

Etrangers

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Convention franco-britannique du 23 janvier 1950

Annexe 5, art. 1 — Annexe 5, art. 4

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Convention du 10 février 1938 (art. 17) concernant le statut des réfugiés provenant d'Allemagne (Publiée par décret du 14 avril 1945)

Article Annexe 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux droits des réfugiés sans condition de réciprocité

Résumé Les réfugiés d'Allemagne ont les mêmes droits que les autres étrangers

La jouissance de certains droits et le bénéfice de certaines faveurs accordés aux étrangers sous condition de réciprocité ne seront pas refusés aux réfugiés faute de réciprocité.

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