Article D61
Abrogé depuis le 2004-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêt des avances et transmission de fiche spéciale
Résumé Quand un retraité ne doit plus recevoir d'avance, l'agent attend que le trimestre soit payé avant d'envoyer une fiche spéciale au comptable.
Mots-clés : pensions avances administration paiement retraite
Lorsqu'un pensionné ne doit pas continuer à recevoir des avances, soit que sa demande ait été limitée à un trimestre, soit qu'il ait déclaré renoncer à la faculté de recevoir des avances, le préposé de l'établissement attend le paiement du solde du trimestre pour envoyer la fiche spéciale, annotée en conséquence, au comptable supérieur du Trésor assignataire qui l'a délivrée.
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