Article L71
Abrogé depuis le 2004-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Option de pension pour veuves et orphelins de personnels touchés par la guerre
Résumé Les veuves et orphelins de fonctionnaires tués ou blessés pendant la guerre peuvent choisir la pension de leur travail civil.
Mots-clés : Pensions Veuves Orphelins Guerre Retraite Fonction publique
Les veuves ou orphelins des personnels visés à l'article L. 68 qui ont été tués par faits de guerre dans l'accomplissement d'un service militaire, de défense passive ou civil en temps de guerre ou qui, avant d'avoir usé de la faculté ouverte par l'article susvisé, sont morts des suites de blessures ou de maladies, peuvent opter pour le régime de pension afférent à l'emploi civil.
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