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Titre II

Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires

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Chapitre II

Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois

L76

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Chapitre Ier : Agents en service détaché

Article L73

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avantages spéciaux pour les fonctionnaires détachés hors d'Europe

Résumé Les fonctionnaires détachés hors d'Europe et ceux dans certains postes spéciaux gardent leurs avantages.

Les avantages spéciaux prévus à l'article L. 12, a, sont accordés aux fonctionnaires et magistrats détachés hors d'Europe.

Les avantages spéciaux attachés à l'accomplissement de services dans des emplois classés dans la catégorie active, définie à l'article L. 24, sont maintenus en faveur des fonctionnaires détachés dans un emploi classé dans cette catégorie pour exercer des fonctions de même nature que celles assumées dans le cadre d'origine ainsi qu'en faveur des fonctionnaires détachés pour exercer des fonctions de membre du Gouvernement, un mandat électif ou syndical, qui n'ont pas changé de catégorie durant leur position de détachement. Ces mêmes avantages sont maintenus en faveur des fonctionnaires détachés hors d'Europe, soit dans les administrations des territoires d'outre-mer, soit auprès d'un service français de coopération technique ou culturelle, soit auprès d'Etats étrangers ou d'organisations internationales.

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Article L74

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Bénéfices de campagne et bonifications pour les militaires détachés

Résumé Les militaires détachés obtiennent des récompenses pour leurs missions et des bonus pour leurs services spéciaux.

Les militaires de tous grades en service détaché ont droit aux bénéfices de campagne ainsi qu'aux bonifications pour services aériens ou sous-marins dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

2 versions

Article L75

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Pension immédiate à 50 ans pour fonctionnaires et militaires élus

Résumé Les fonctionnaires ou militaires ayant 15 ans de service avant d’être élus peuvent, à 50 ans, recevoir une pension immédiate basée sur leur salaire à la demande de retraite.
Mots-clés : Pension Retraite Fonction publique Militaire Éligibilité

Tout fonctionnaire ou militaire qui réunit au moins quinze ans de services à l'époque de l'acceptation du mandat de député ou sénateur, pourra, dès qu'il aura atteint sa cinquantième année, obtenir une pension à jouissance immédiate, calculée dans les conditions prévues au titre III du livre Ier du présent code, sur la base du traitement ou de la solde afférent à l'emploi ou au grade dont il était titulaire au jour de sa demande d'admission à la retraite.

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