Code des marchés publics

Article 241

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Article 241

L'ouverture des plis contenant les offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites qui ont été annoncées dans la lettre de consultation.

Les offres inappropriées au sens du 1° du II de l'article 208 (Conditions d'utilisation de la procédure négociée sans publicité préalable) ainsi que les offres irrégulières ou inacceptables au sens du I de l'article 208 (Conditions d'utilisation de la procédure négociée sans publicité préalable) sont éliminées.

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Créé le 16 septembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2016

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Ouverture des plis dans les marchés publics

Résumé. Les offres pour les marchés publics sont ouvertes en privé et seulement celles reçues à temps sont considérées.

L'ouverture des plis contenant les offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites qui ont été annoncées dans la lettre de consultation.

Les offres inappropriées au sens du 1° du II de l'article 208 (Conditions d'utilisation de la procédure négociée sans publicité préalable) ainsi que les offres irrégulières ou inacceptables au sens du I de l'article 208 (Conditions d'utilisation de la procédure négociée sans publicité préalable) sont éliminées.

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