Code des marchés publics

Article 239

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Article 239

I. ― L'ouverture des plis n'est pas publique ; les candidats n'y sont pas admis.

Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites qui ont été annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, la personne soumise à la présente partie, qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, peut demander aux candidats de compléter leur dossier conformément aux dispositions du I de l'

article 233

(

Examen des candidatures pour les marchés publics

)

Art. 233

Examen des candidatures pour les marchés publics

Les règles pour examiner les candidatures aux marchés publics, incluant les délais de régularisation et les critères d'élimination.

.

II. ― La liste des candidats autorisés à présenter une offre en application des dispositions de l'

article 233

(

Examen des candidatures pour les marchés publics

)

Art. 233

Examen des candidatures pour les marchés publics

Les règles pour examiner les candidatures aux marchés publics, incluant les délais de régularisation et les critères d'élimination.

est établie au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures.

Les candidats non retenus en sont informés conformément au I de l'

article 253

(

Notification des candidats évincés et délais de passation des marchés

)

Art. 253

Notification des candidats évincés et délais de passation des marchés

Les règles pour informer les candidats non retenus dans les marchés publics et les délais à respecter avant la conclusion du marché.

.

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Créé le 16 septembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2016

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Procédure d'ouverture des plis et examen des candidatures

Résumé. L'article explique comment les plis sont ouverts et les candidatures examinées dans les marchés publics, en insistant sur la confidentialité et la possibilité de demander des compléments.

I. ― L'ouverture des plis n'est pas publique ; les candidats n'y sont pas admis.

Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites qui ont été annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, la personne soumise à la présente partie, qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, peut demander aux candidats de compléter leur dossier conformément aux dispositions du I de l'article 233 (Examen des candidatures pour les marchés publics).

II. ― La liste des candidats autorisés à présenter une offre en application des dispositions de l'article 233 (Examen des candidatures pour les marchés publics) est établie au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures.

Les candidats non retenus en sont informés conformément au I de l'article 253 (Notification des candidats évincés et délais de passation des marchés).

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