Abrogé par ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 102
Créé le 16 septembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2016
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Application des articles 49 et 50 aux marchés publics
Les dispositions des articles 49 (Exigences de démonstration et de devis pour les offres) et 50 (Variantes dans les marchés publics) sont applicables.