Code des marchés publics

Article 210

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Article 210

Les dispositions de l'

article 37

(

Marché de conception-réalisation : conditions et modalités

)

Art. 37

Marché de conception-réalisation : conditions et modalités

Un marché de conception-réalisation permet à un pouvoir adjudicateur de confier à un ou plusieurs opérateurs économiques la réalisation d'études et de travaux, sous certaines conditions techniques ou énergétiques.

sont applicables.

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Créé le 16 septembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2016

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Application des règles du marché de conception-réalisation

Résumé. L'article renvoie aux règles de l'article 37 pour les marchés de conception-réalisation, où un entrepreneur est associé aux études techniques.

Les dispositions de l'article 37 (Marché de conception-réalisation : conditions et modalités) sont applicables.

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