Marché de conception-réalisation : conditions et modalités
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Art. 37
Marché de conception-réalisation : conditions et modalités
Un marché de conception-réalisation permet à un pouvoir adjudicateur de confier à un ou plusieurs opérateurs économiques la réalisation d'études et de travaux, sous certaines conditions techniques ou énergétiques.
sont applicables.
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Créé le 16 septembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2016
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Application des règles du marché de conception-réalisation
Résumé. L'article renvoie aux règles de l'article 37 pour les marchés de conception-réalisation, où un entrepreneur est associé aux études techniques.
Les dispositions de l'article 37 (Marché de conception-réalisation : conditions et modalités)Art. 37Marché de conception-réalisation : conditions et modalitésUn marché de conception-réalisation permet à un pouvoir adjudicateur de confier à un ou plusieurs opérateurs économiques la réalisation d'études et de travaux, sous certaines conditions techniques ou énergétiques. sont applicables.