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Code des marchés publics

Article 196

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Article 196

Les dispositions de l'

article 16

(

Durée des marchés publics

)

Art. 16

Durée des marchés publics

La durée d'un marché public et ses éventuelles reconductions dépendent du type de prestations et de la nécessité de relancer la concurrence régulièrement.

sont applicables.

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Créé le 16 septembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et reconduction des marchés

Résumé. La durée d'un marché et ses reconductions sont fixées en fonction des prestations et de la nécessité de remise en concurrence.

Les dispositions de l'article 16 (Durée des marchés publics) sont applicables.

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Source : Légifrance