La durée d'un marché public et ses éventuelles reconductions dépendent du type de prestations et de la nécessité de relancer la concurrence régulièrement.
sont applicables.
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Créé le 16 septembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2016
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Durée et reconduction des marchés
Résumé. La durée d'un marché et ses reconductions sont fixées en fonction des prestations et de la nécessité de remise en concurrence.
Les dispositions de l'article 16 (Durée des marchés publics)Art. 16Durée des marchés publicsLa durée d'un marché public et ses éventuelles reconductions dépendent du type de prestations et de la nécessité de relancer la concurrence régulièrement. sont applicables.