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Code des marchés publics
Section 1 : Appel d'offres
Abrogée1 avril 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 31 mars 2016
Section 1 : Appel d'offres
Sous-section 1 : Appel d'offres ouvert
Sous-section 2 : Appel d'offres restreint