Code des marchés publics

Section 4 : Autres procédures

Abrogée1 avril 2016
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Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 31 mars 2016

Section 4 : Autres procédures
Sous-section 1 : Marché relatif à des opérations de communication
Sous-section 2 : Marché de conception-réalisation
Sous-section 3 : Concours
Sous-section 4 : Partenariat d'innovation