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Code des marchés publics
Section 4 : Autres procédures
Abrogée1 avril 2016
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Sous-section 1 : Marché relatif à des opérations de communication
Abrogé1 avril 2016Sous-section 2 : Marché de conception-réalisation
Abrogé1 avril 2016Sous-section 3 : Concours
Abrogé1 avril 2016Sous-section 4 : Partenariat d'innovation
Abrogé1 avril 2016Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 31 mars 2016
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Sous-section 2 : Marché de conception-réalisation
Sous-section 3 : Concours
Sous-section 4 : Partenariat d'innovation