Code des marchés publics
Section 9 : Examen des candidatures et des offres
Abrogée1 avril 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Sous-section 1 : Sélection des candidatures
Abrogé1 avril 2016Sous-section 2 : Attribution des marchés
Abrogé1 avril 2016Sous-section 4 : Offres anormalement basses
Abrogé1 avril 2016Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 31 mars 2016
Section 9 : Examen des candidatures et des offres
Sous-section 1 : Sélection des candidatures
Sous-section 2 : Attribution des marchés
Sous-section 3 : Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques
Sous-section 4 : Offres anormalement basses